Le Parlement européen et les employeurs d'immigrants illégaux.

Parlement européen : Le MoDem a voté en faveur d'une directive sanctionnant les employeurs d'immigrants illégaux.

Cette directive votée le 20 février 2009 a pour objectif principal de sanctionner les employeurs d'immigrants illégaux. Mais pour les députés européens MoDem, il s'agissait bien d'aller encore plus loin : prévoir des sanctions pénales pour les cas les plus graves et prendre des mesures afin de responsabiliser les employeurs.

Pour Bernard Lehideux, « le texte opère une véritable inversion de tendance. Nous passons d'un système faisant peser la répression exclusivement sur les migrants à un système responsabilisant les employeurs en les exposant à d'éventuelles sanctions. Le but est de lutter contre les patrons voyous qui exploitent la misère des immigrants économiques et qui entretiennent ainsi l'immigration clandestine. »

En effet, cette directive "sanctions" prévoit des peines minimales pour les employeurs, allant de la simple amende à cinq ans d'inéligibilité, en passant par l'interdiction de répondre à des appels d'offre. De plus, dans les cas de récidive de la part de l'employeur, ou si un grand nombre de personnes en situation irrégulière sont employées, ou encore si ces personnes sont victimes de trafic d'êtres humains, le texte prévoit des sanctions pénales.

Par ailleurs, les députés européens MoDem ont exprimé la volonté que les Etats membres mettent en place des mécanismes permettant aux immigrés illégaux de porter plainte contre leur employeur grâce à l'aide d'associations ou de syndicats. Les Etats membres seraient donc contraints de "mener des enquêtes efficaces et en nombre suffisant" pour limiter l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

L'autre mesure phare du rapport relève de la chaîne de responsabilités. Si l'employeur est un sous-traitant, alors son contractant direct devra aussi être tenu pour responsable.

Après le vote du Parlement européen, le Conseil devra encore adopter formellement la directive. Les Etats membres disposeront alors de 2 ans pour transposer la directive dans leur droit national.